Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, l’Association du Golf de Joyenval (ci-après « Joyenval») est amenée à traiter des données personnelles.

Ce document décrit la manière dont Joyenval recueille et traite les données personnelles.

Ces mesures de protection des données personnelles bénéficient à toutes personnes dont les données personnelles sont collectées par Joyenval. Il s’agit principalement des visiteurs (invités, participants aux compétitions ...), des membres, et plus généralement toute personne pouvant entrer en relation avec Joyenval.

On entend par données personnelles (les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

On entend par Titulaires, toute personne dont les Données sont collectées. Joyenval s’engage au respect de la vie privée des Titulaires

Ces mesures sont conformes aux exigences réglementaires et législatives relatives au respect de la vie privée, notamment :

  1. à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ;
  2. au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018, aux lois et décrets français transposant le Règlement.

Le responsable des traitements des données personnelles à Joyenval est l’Association du Golf de Joyenval, inscrite au répertoire sirene sous le n° 451 192 199, dont le siège est situé Chemin de la Tuilerie 78240 Chambourcy, et dont Monsieur Philippe Neveu, Président, est le représentant légal.

Le délégué à la protection des données de Joyenval est Monsieur Stéphane Marboeuf.

Article 1. Acceptation des mesures de protection des données personnelles

Ces mesures sont incluses dans les conditions d’utilisation de notre site internet et sont référencées dans le bulletin d’adhésion des membres et rappelées aux organisateurs de compétitions. Elles s’appliquent aux Titulaires.

Joyenval se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment les mesures en vigueur dont une version est disponible sur le site Internet golfdejoyenval.com (mentions légales)

Article 2. Données personnelles collectées, traitements des Données, finalités des traitements et durée de conservation

Toutes les Données fournies par le Titulaire à Joyenval sont traitées avec confidentialité.

Les Données collectées sont à usage interne au sein de Joyenval et sont strictement limitées aux équipes ayant à en connaître.

Joyenval ne collecte et ne traite que des données pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-après.

Au-delà des durées de conservations mentionnées, les Données sont rendues anonymes et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation commerciale ou autre.

2.1 Données collectées des Titulaires visiteurs occasionnels :

Pour permettre d’accueillir un visiteur occasionnel pour jouer au golf, nous demandons

Nom et prénom,
Numéro de licence,
Index et club d’appartenance, Date de naissance.

Ces Données sont notamment nécessaires pour l’identification du visiteur et la vérification que cette personne est bien titulaire d’une licence de la FFG en cours de validité. Par l’accès au n° de licence, Joyenval vérifie que le niveau de jeu (index) est conforme au minimum requis pour accéder à ses parcours.

Les destinataires des Données sont le personnel de Joyenval et les membres du comité.

Ces Données sont supprimées ou rendues anonymes dans un délai de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant lesquelles elles sont recueillies.

2.2 Données collectées des Titulaires en cas de candidature spontanée ou de demandes de renseignements par mail ou téléphone :

Si Joyenval est destinataire de données personnelles, sans sa sollicitation, ces données ne font pas l’objet d’un quelconque traitement supplémentaire autre que de répondre à la demande qui est faite à Joyenval.

Ces Données sont archivées dans un délai de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant lesquelles elles sont recueillies.

Les Données archivées seront accessibles uniquement au Président et au Directeur à l’exclusion des services opérationnels.

2.3 Données collectées des Titulaires en cas de demande d’admission en qualité de futur membre de Joyenval :

Lors de la constitution des dossiers de candidature, nous demandons un curriculum vitae et une lettre de motivation ainsi que les recommandations de un ou deux parrains. Les Données collectées, peuvent être :

- Nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité ;
- Nom & prénom du conjoint et des enfants, le cas échéant
- Durée de la pratique de golf et niveau de jeu
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Profession ;
- Nom de l’employeur ;
- Numéro de licence de la fédération française de Golf, index ;
- Appartenance à un autre club de golf
- Appartenance à un autre club ou cercle en dehors du golf ;
- Photo d’identité ;
- Nom et prénom des membres de Joyenval dont le candidat est connu ;

Ces Données sont notamment nécessaires pour identifier les candidats et permettre au comité d’apprécier la candidature.

Les destinataires des Données sont le personnel de Joyenval et les membres du comité.

En cas de refus de la candidature, les Données sont supprimées dans un délai de 5 ans suivant le terme de l’année civile pendant lesquelles elles sont recueillies ; de manière à permettre à Joyenval de disposer d’un historique des candidatures récemment déposées.

2.3 Données collectées des Titulaires membres

Lorsqu’un membre est admis, et pour le bon fonctionnement du club et la communication entre les membres.

Il est demandé un Relevé d’identité bancaire pour les personnes souhaitant mettre en place un paiement mensualisé ;

Un annuaire des membres en version électronique uniquement et sans accès « général » : Nom, prénom, adresse, date d’entrée au golf, numéro de téléphone et adresse email,
Seuls les membres ont accès à l’annuaire.

Les Données des membres sont hébergées par Joyenval sur un serveur dédié ainsi que, si cela s’avère nécessaire pour des raisons de sécurisation, chez un prestataire d’hébergement.

Les destinataires des données sont le personnel de Joyenval et ses membres.
Les Données sont conservées pendant un délai de 5 ans après la perte du statut de membre.

2.4 Données collectées des mineurs et des Enfants ayant accès à l’Ecole de Golf

Les Données relatives aux mineurs sont fournies par leurs représentants légaux. Les parents ou grands parents doivent être membres de Joyenval.

Lors de l’inscription à l’école de golf, il est demandé : Nom, prénom, date de naissance ; adresse postale de l’enfant ainsi que les téléphone adresse emails des deux parents ou grands-parents membres de Joyenval et un certificat médical indiquant l’absence de contre-indication à la pratique du golf y compris en compétition.

Ces Données sont nécessaires pour entrer en relation avec les parents.

Les destinataires des Données sont le personnel de Joyenval, les professeurs et stagiaires responsables de l’enseignement, les membres de la commission sportive Joyenval

Ces Données sont conservées pendant une année.

2.5 Photographies des membres du club

Dans le cadre des activités de Joyenval (notamment compétition sportives, remise des prix, animation de l’Ecole de Golf, fête du club et assemblée générale), des photographies des membres sont prises.

La finalité de ces photographies est d’illustrer la vie de club de Joyenval, pour entretenir les relations conviviales et amicales entre les membres.

Les destinataires des Données sont les membres du Club ainsi que le personnel.

Ces photographies sont conservées sans limite de temps, avec pour finalité de documenter la vie du club.

2.5 Données relatives à l’accès sur le site de Joyenval

Joyenval dans le cadre de la gestion de l’accès à son site, vend à ses membres, remet à ses salariés et aux usagers de son site, des badges permettant l’ouverture du portail.

Joyenval, à travers l’utilisation de ces badges, collecte les Données suivantes : Date et heure de passage à l’entrée sur le site;

La Collecte de ces Données a pour objet de contrôler l’accès au site en le réservant à ses membres ou visiteurs et d’assurer une meilleure sécurisation des infrastructures et notamment du parking.

Les destinataires des Données sont le personnel de Joyenval et les membres du comité. Les Données seront conservées pendant une durée d’une année.

2.6 Données relatives à la vidéosurveillance

Joyenval a placé sous vidéosurveillance son entrée et son club house afin d’assurer la sécurité de son personnel, de ses membres, de ses visiteurs et de ses biens et de permettre l’ouverture à distance du portail d’entrée (livraisons, absence de badge...)

Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

Toute personne présente sur le site est susceptible d’être filmée par le dispositif.

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le Directeur du golf ainsi que par les membres du comité et par les forces de l’ordre conformément à la déclaration effectuée en préfecture.

Les images sont conservées un mois.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Article 3. Droits des Titulaires

Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises le transposant, tout Titulaire dispose des droits suivants :

- Le Titulaire peut s’opposer au traitement de ses données personnelles en cas de motif légitime. - Le Titulaire a un droit d’accès aux données le concernant.
- Il peut rectifier, mettre à jour et/ou supprimer les données le concernant.
- Il peut demander la portabilité de ses données.
- Il peut demander une limitation des traitements de ses données réalisés par Joyenval.
- Il peut communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après sa mort (directive post-mortem).

Retirer ou limiter son consentement.

Le Titulaire est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses données personnelles.

À tout moment, le Titulaire peut exercer ses droits en adressant sa demande, où figurent son nom, prénom, adresse postale et électronique et copie recto/verso de sa carte d’identité, soit :

- Par courrier électronique à l’adresse : smdirection@golfdejoyenval.cpm

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Golf de Joyenval – à l’attention du directeur – Chemin de la Tuilerie – 78240 Chambourcy

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais après la réception de la demande.

Le Titulaire peut également à tout moment demander à Joyenval de ne plus recevoir d’information par courrier électronique.

Article 4. Utilisation des Données personnelles

Les Données collectées sont nécessaires à la fourniture des prestations ou services de Joyenval et de toute assistance dont les Titulaires peuvent être bénéficiaire en qualité de membre ou de visiteur occasionnel de Joyenval.

Des données statistiques et parfois des données personnelles sont traitées à des fins d’amélioration de nos services ou de la sécurité des personnes. Les Titulaires peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données dans ce cadre.

A l’exception de la SFJ (propriétaire des terrains et installations, exploitant des restaurant, bar et proshop) et de la SMJ (actionnaire de la SFJ), Joyenval ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, pour un usage notamment commercial ou publicitaire. Joyenval a informé ses membres de l’interdiction de l’utilisation de « l’annuaire des membres » à des fins personnelles ou commerciales. Joyenval s’est assuré de ce que la SFJ et la SMJ respectent strictement les mesures décrites dans ce document. Les données récoltées ne sont utilisées que pour des facturations/paiements de services rendus ou pour l’organisation des assemblées générales de la SMJ.

La SFJ (inscrite au répertoire sirene sous le n° 342 369246, dont le siège est situé Chemin de la Tuilerie 78240 Chambourcy) et a SMJ (inscrite au répertoire sirene sous le n° 421 241 993, dont le siège est situé Chemin de la Tuilerie 78240 Chambourcy), ayant toutes deux Monsieur Jean Claude Bassien comme Président, sont respectivement responsables des données qu’elles collectent ou leur sont communiquées par l’association.

Le délégué à la protection des données de la SFJ et SMJ est Monsieur Stéphane Marboeuf.

Hors de l’exécution de nos contrats ou de l’intérêt légitime, si le traitement de données personnelles est nécessaire, Joyenval demandera le consentement préalable du Titulaire. Le traitement des données personnelles collectées est strictement confidentiel.

Article 5. Hébergement

Les données collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en France ou dans un autre pays membre de l’Union Européenne.

Article 6. Utilisation des cookies

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic.
Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services

Le Titulaire est invité à se référer aux conditions d’utilisation du site internet.
Le Titulaire peut désactiver ou refuser les cookies à partir des paramètres de son navigateur .

Article 7. Loi applicable – Juridiction compétente

L’interprétation de la présente politique de protection des données personnelles est soumise à la loi française.

En cas de contestation, les juridictions françaises seront compétentes quels que soient le lieu de résidence et la nationalité du Titulaire.

Article 8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Tout Titulaire peut, en cas de violation de ses Données personnelles, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse postale suivante : 3, place de Fontenoy, 75007 – Paris.